Terms & Conditions
Table of Contents
1.0. Aperçu
Le Site Web est exploité par Europe Play Operations B.V « Vuly ». L’accès et l’utilisation du Site Web, ou de l’un de ses Produits ou Services associés, sont fournis par « Vuly ». Veuillez lire attentivement ces termes et conditions (les « Conditions »). En utilisant, en naviguant et/ou en lisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web ou tout Service.
Ce qui suit constitue des informations essentielles sur les droits et responsabilités du vendeur et du client. Toutes les parties conviennent de ces conditions dans leurs relations commerciales avec Vuly.
« Vuly », utilisé dans les présentes Conditions, désigne toutes les organisations sous le contrôle de Europe Play Operations B.V.
Vuly se réserve le droit d’examiner et de modifier l’une quelconque des Conditions en mettant à jour cette page, à sa seule discrétion. Lorsque Vuly met à jour les Conditions, il s’efforcera raisonnablement de vous informer des modifications. Toute modification des Conditions prend effet immédiatement à compter de sa publication. Avant de poursuivre, nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions pour vos archives.
2.0. Accord
Votre interaction avec Europe Play Operations B.V. « Vuly » constitue votre accord à respecter ces Conditions. L’utilisation de nos services vaut acceptation des Conditions Générales. Vous indiquez ainsi que vous vous conformerez à leur réglementation.
Si vous n’acceptez pas de vous conformer à cette réglementation, veuillez vous abstenir d’acheter des produits auprès de la société. Vuly prendra les mesures appropriées et réfléchies pour faire respecter les Conditions Générales.
3.0. Politique de confidentialité
Vuly s’engage à vous offrir un service client de qualité supérieure, ce qui inclut la protection de votre vie privée. Europe Play Operations B.V. se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD de l’UE) et aux lois nationales applicables, qui énoncent des principes clés concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
En nous soumettant vos informations personnelles, vous reconnaissez que Vuly peut utiliser ces informations pour vous contacter par e-mail, téléphone ou d’autres canaux concernant nos produits et services lorsque la loi l’autorise. Les communications électroniques de marketing seront envoyées avec votre consentement préalable ou au titre du « opt-in assoupli » pour les clients existants, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Notre Politique de confidentialité explique les types de données personnelles que Vuly collecte via ce site web, comment elles sont utilisées et vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données (y compris les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, et de portabilité). Elle explique également les transferts internationaux (le cas échéant) et la manière de nous contacter. Vous pouvez consulter notre politique ici : https://www.vulyplay.com/fr-FR/privacy
4.0. Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à — et lient — l’acheteur de tout produit de « Vuly » Europe Play Operations B.V.
Toutes les transactions sont traitées en euro (€). En utilisant le site web pour acheter un produit, vous acceptez de payer le prix d’achat affiché sur le site web pour ce produit (le « Prix d’Achat »), indiqué TTC lorsque applicable, avec les frais de livraison ou d’installation affichés séparément.
Le paiement du Prix d’Achat peut être effectué via Stripe ou un autre prestataire de paiement autorisé. En utilisant les services d’achat, vous garantissez vous être familiarisé et acceptez d’être lié par les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et toute autre documentation juridique pertinente fournie par le prestataire de services de paiement. Une Authentification Forte du Client (SCA) peut être requise.
AVIS À L’UTILISATEUR :
Veuillez lire attentivement le présent accord avant l’achat ou l’assemblage. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu le présent accord, le comprendre et accepter d’être lié par ses conditions. Si vous effectuez un achat au nom d’une autre personne, vous acceptez d’agir en tant que mandataire de celle-ci.
DROITS LÉGAUX – VEUILLEZ LIRE :
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ – RENONCIATION AU DROIT D’AGIR EN JUSTICE – VOTRE ACCEPTATION DU RISQUE – CES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.
Europe Play Operations B.V 868339805 (« Vuly »), en tant que fournisseur de produits et d’accessoires de jeux d’extérieur, vend tous les Produits sous réserve des conditions suivantes :
1. Dans la mesure maximale permise par la loi, Vuly, ses employés, administrateurs et agents ne seront pas responsables envers le client, ses personnes à charge ou représentants légaux, des dommages matériels, des blessures corporelles ou du décès subis par le client au motif que le Produit n’a pas été fabriqué ou fourni avec une diligence et une compétence requises, que le Produit n’est pas raisonnablement adapté à son usage ou en raison d’une négligence, d’une rupture de contrat, d’une violation de la loi ou d’un manquement à une obligation légale de la part de Vuly.
2. Vuly, ses employés, administrateurs et agents ne sont pas responsables envers le client, ses personnes à charge ou représentants légaux, des blessures corporelles ou du décès subis par le client au motif que le Produit n’a pas été :
a. installé conformément au manuel d’instructions Vuly. Il est de la responsabilité du client de vérifier tous les colis pour confirmer que tous les composants sont inclus et en bon état avant l’assemblage. b.installé avec diligence et compétence, par le client ou par un service d’assemblage tiers ; et maintenu dans le même état que lors de la livraison du Produit, en raison de l’usure – y compris, sans s’y limiter, les dommages météorologiques, la détérioration du filet, l’allongement des ressorts, la détérioration due aux UV ou la corrosion.
3. Le client reconnaît que l’utilisation du Produit peut être dangereuse et comporte des risques et des dangers inhérents. En conséquence, des blessures corporelles ou la mort peuvent survenir. Le client assume et accepte tous ces risques et, par la présente – dans toute la mesure permise par la loi – renonce à tout droit d’action contre Vuly et le décharge entièrement pour toute perte, tout dommage, toute blessure corporelle ou tout décès causé de quelque manière que ce soit par, ou lié à, la participation du client à de telles activités.
Cela inclut – sans limitation – la responsabilité pour tout acte ou omissions négligents ou délictuels, d’un manquement à une obligation, d’une rupture de contrat ou violation d’une obligation légale de la part de Vuly, de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents.
AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES :
De par leur nature, les produits de la catégorie des équipements de jeux d’extérieur comportent un risque important de blessure pour l’utilisateur ; y compris la possibilité de blessures graves, d’incapacité permanente ou de décès. Toutes les personnes qui utilisent le Produit le font à leurs propres risques.
La surveillance d’un adulte est toujours requise lorsque l’équipement de jeu est utilisé. L’assemblage de tous les produits doit être effectué par un adulte. Le respect scrupuleux des instructions d’installation est nécessaire pour assurer la sécurité de l’utilisateur. Les produits sont strictement réservés à un usage extérieur et domestique. Demandez aux enfants de ne pas utiliser l’équipement d’une manière autre que celle prévue.
AVERTISSEMENT MÉTÉO :
Nos produits sont sensibles aux conditions environnementales et aux intempéries. Assurez-vous de ne pas utiliser votre produit par mauvais temps et prenez les précautions appropriées. Les produits peuvent se déplacer ou se soulever en cas de vents forts et d’intempéries. Assurez-vous que le trampoline est suffisamment stabilisé ; des sacs de sable ou des piquets peuvent constituer des dispositifs d’ancrage appropriés. Si votre produit ne sera pas utilisé pendant une période prolongée, démontez-le, replacez-le dans son emballage d’origine et entreposez-le dans un endroit sec. Reportez vous au manuel de votre produit pour plus d’informations.
5.0. Transfert de propriété et risques
Le titre de propriété et la propriété de tout produit commandé auprès de Vuly ne s’effectuent au client que lorsque : Le client paie toutes les sommes dues pour le produit – y compris la livraison et autres frais ; et Vuly reçoit ces paiements en totalité ; et Le client prend la livraison finale des articles.
Le risque lié à tout produit est transféré au client lorsque le produit est expédié depuis l’entrepôt de Vuly (ou quitte autrement la possession ou le contrôle de Vuly) conformément aux instructions du client, quel que soit le mode de livraison. À défaut d’instructions de livraison de la part client, Vuly informe le client par écrit que le produit est disponible pour enlèvement à l’endroit spécifié dans cet avis.
6.0. Livraison
Les produits peuvent être livrés par le service standard (non express) d’un transporteur indépendant à toutes les adresses résidentielles et commerciales au sein des pays de l’Union européenne où Vuly vend. La livraison express n’est pas disponible. Vuly n’est pas responsable des retards du transporteur. Les délais de livraison sont des estimations.
Après l’expédition depuis le dépôt, la livraison est couverte par les Conditions Générales du transporteur indépendant et non par celles de Vuly. En commandant, vous consentez à ce que le transporteur laisse le colis à votre adresse si vous êtes absent. Pour demander que votre commande ne soit pas laissée sans surveillance en votre absence, veuillez nous contacter avant l’expédition afin que nous puissions, dans la mesure du possible, faire une exception.
7.0. Prix et Paiement
Les prix sont en euro (€). Le paiement intégral est requis avant l’expédition. Vuly se réserve le droit d’accepter ou de refuser des moyens de paiement. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre mode de paiement proposé au moment du paiement. Vuly peut introduire un tel mode de paiement à sa discrétion. Vuly se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout paiement quel qu’en soit le mode.
Vuly s’efforcera de ne pas facturer aux clients toute Commande qui ne peut être honorée et, le cas échéant, émettra des remboursements. Vuly ne peut garantir qu’un produit particulier sera toujours disponible. Une Authentification Forte du Client (SCA) peut être requise lorsque cela s’applique.
8.0. Enregistrement du produit
Pour soumettre une réclamation au titre de la Garantie, les clients doivent s’assurer que leur produit Vuly est enregistré auprès de Vuly.
Si le client achète son produit Vuly directement auprès de Vuly (sur son site web ou par téléphone auprès d’un de ses représentants commerciaux), son produit sera enregistré automatiquement.
Si le client achète auprès d’un revendeur agréé, il doit enregistrer son produit en se rendant sur https://www.vulyplay.com/fr-FR/support et en remplissant le formulaire, avec une preuve d’achat.
9.0. Garantie
Tous les produits Vuly sont vendus avec une garantie de fabrication, qui assure que l’article est exempt de défauts de fabrication et de matériaux (la « garantie »). Cette garantie commerciale s’ajoute à vos droits statutaires au titre du droit de la consommation de l’UE (y compris la garantie légale de conformité).
9.1. Durées de garantie
Les durées de garantie commencent toujours à compter de la date d’envoi des articles au client.
Les durées de garantie des produits Vuly ne sont pas réinitialisées pour quelque raison que ce soit, sauf si le client achète un produit entièrement nouveau. Dans ce cas, ce produit particulier sera couvert par sa propre durée de garantie. Cela n’affecte pas – et n’augmentera pas – les durées de garantie des autres articles achetés. Le remplacement de toute pièce constituant un produit ne modifie pas la durée de garantie initiale de ce produit.
9.1.1 Modèles du 01/12/2008 à aujourd’hui Cette garantie s’applique dans des conditions d’utilisation normales, et couvre :
Trampolines (séries Vuly/Lift et série Thunder) 120 mois [10 ans] pour les tubes de cadre et les poteaux d’assemblage. 60 mois [5 ans] pour les ressorts (hors ressorts à lames) et le tapis de saut distinct (hors impression). 24 mois [2 ans] pour le voile d’ombrage de trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces d’un trampoline acheté – par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité (y compris le tapis de saut sur les modèles qui combinent tapis de saut et filet – p. ex. Thunder 1.0 et Thunder Summer), poteaux du filet et ressorts à lames.
Trampolines (série Ultra) 60 mois [5 ans] pour les tubes de cadre, poteaux d’assemblage, ressorts et tapis de saut (hors impression). 24 mois [2 ans] pour le voile d’ombrage de trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces – par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité et poteaux du filet.
Trampolines (série Flare) 36 mois [3 ans] pour les tubes de cadre, poteaux d’assemblage, ressorts et tapis de saut (hors impression). 12 mois [1 an] pour le voile d’ombrage de trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces – par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité et poteaux du filet.
Aires de jeux et balançoires 120 mois [10 ans] pour tous les composants du cadre. 24 mois [2 ans] pour tous les composants de balançoires. 24 mois [2 ans] pour toutes les voiles d’ombrage de cabanne. 12 mois [1 an] pour toutes les voiles d’ombrage des balançoires.
Barres de singe 84 mois [7 ans] pour tous les composants du cadre. 24 mois [2 ans] pour tous les composants de balançoires. 12 mois [1 an] pour toutes les voiles d’ombrage. 12 mois [1 an] pour tous les accessoires.
Accessoires pour produits 24 mois [2 ans] pour toutes les balançoires incluses avec, ou achetées séparément des ensembles de balançoires ou aires de jeux. 12 mois [1 an] pour les accessoires achetés – par ex. brumisateur (Mister), plateforme (Deck), but de football (Soccer Goal). Le client peut étendre la garantie standard de 12 mois [1 an] à 36 mois [3 ans], s’il achète une extension de garantie dans les 7 jours suivant la date de livraison. Aucune extension n’est disponible pour les garanties standards d’une durée supérieure ou inférieure à 12 mois [1 an].
9.2. Inclusions Cette garantie couvre uniquement les défauts et vices de fabrication.
Si un produit est endommagé ou devient dangereux en raison d’un écart par rapport à ses spécifications de conception lors de la production, cela constitue un défaut ou vice de fabrication.
Cela peut se produire, par exemple, si l’utilisation de textiles inadaptés pendant la fabrication provoque la désintégration d’un filet de sécurité, ou si un soudure incorrecte entraine un cadre instable.
9.3. Exclusions
9.3.1. Dommages dus à l’usure
Cette garantie ne s’étend pas à l’usure normale du produit. Cela peut inclure, sans s’y limiter : Corrosion des composants en acier, Détérioration aux UV des composants textiles, L’allongement des ressorts.
En tant que produits d’extérieur utilisés activement, ces produits et leurs accessoires subiront une usure au fil du temps.
9.3.2. Dommages dus aux conditions météorologiques Les dommages au produit résultant d’événements météorologiques – tels que la pluie ou le vent – ne sont pas couverts par la garantie. Vuly vous suggère de contacter votre assurance habitation et biens mobiliers si votre produit est endommagé par de tels événements.
9.3.3. Dommages dus à une installation incorrecte Cette garantie ne couvre pas toute défaillance du produit causée par une installation non conforme au Manuel Vuly. Les clients doivent assembler leur produit Vuly en suivant attentivement la section Installation de leur Manuel Vuly.
En outre, la garantie ne couvre pas une installation effectuée par un service d’assemblage tiers. Il est de la responsabilité du client de vérifier tous les colis et de confirmer que tous les composants sont inclus et en bon état avant l’installation.
9.3.4. Dommages dus à un entretien insuffisant Cette garantie ne couvre pas la dégradation accélérée du produit causée par un manque d' entretien ou des soins insuffisants. Il est essentiel que les clients vérifient régulièrement et suivent les conseils des sections Entretien et Maintenance de leur Manuel Vuly afin d’assurer la longévité du produit.
9.3.5. Dommages dus à une utilisation inappropriée La garantie sera annulée si le produit est utilisé pour toute activité autre que celles prévues. Les produits Vuly sont des produits et accessoires destinés à de tels produits. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme trampolines professionnels de gymnastique, tremplins, etc. La garantie sera également annulée si des composants ou accessoires non Vuly sont utilisés avec le produit – tels que des balançoires ou des toiles d’ombrage tiers. Toute preuve d’actions inappropriées ayant conduit à une défaillance du produit ne sera pas couverte par la garantie. De même, les pièces de rechange ou les réparations nécessaires pour remédier à de tels dommages ne seront pas couvertes par la garantie.
9.3.6. Dommages dus à la proximité d’un milieu salin Cette garantie (sur les composants en acier, spécifiquement) sera réduite de 50 % lorsque le produit Vuly est assemblé à moins de 1,6 km d’un environnement d’eau salée ou lorsqu’il est exposé aux embruns marins, tel que déterminé par la présence de cristaux de sel sur le produit.
9.3.7. Dommages dus à une utilisation commerciale Les produits Vuly sont destinés uniquement à un usage domestique ou personnel. L’utilisation de tout produit Vuly à des fins commerciales – y compris, sans s’y limiter, l’utilisation dans des centres de jeux, des organisations communautaires, des écoles et des parcs d’attractions – annulera la durée de garantie indiquée du produit. Vuly se réserve le droit de rejeter une Réclamation de Garantie sur la base d’une suspicion de surutilisation dans un cadre commercial.
9.3.8. Blessures corporelles Cette garantie ne couvre pas les blessures corporelles ni les pertes dues à l’un des éléments ci-dessus : usure, conditions météorologiques, installation inappropriée, entretien insuffisant ou utilisation inappropriée, ni les dommages dus à la négligence ou aux accidents.
9.3.9. Installation Cette garantie ne couvre aucun service d’installation. Si un client paie pour l’installation de son trampoline ou son ensemble de balançoires lors de l’achat, il s’agit d’un service ponctuel uniquement. Le client ne peut pas réclamer de frais d’installation pour des pièces de rechange dans quelque circonstance que ce soit.
9.4. Réclamations de garantie Si un client estime qu’un produit Vuly est défectueux présente un vice, il doit cesser de l’utiliser et soumettre une Réclamation de Garantie. Un client ne doit pas tenter d’utiliser un produit si une pièce est défectueuse ou présente un vice. Tout dommage causé par l’utilisation de produits défectueux entraînera l’annulation de la garantie.
9.4.1. Soumettre une Réclamation de Garantie Pour satisfaire à une réclamation, le client doit soumettre une Réclamation de Garantie en ligne sur https://www.vulyplay.com/fr-FR/support La soumission du formulaire de réclamation en ligne nécessite que le client fournisse : • Les détails de son achat – y compris la date, • Le numéro de lot, • Des preuves photographiques claires du défaut ou du vice de fabrication. Si le client ne fournit pas toutes les informations exigées, sa Réclamation de Garantie ne sera pas évaluée. Vuly s’efforce de résoudre toutes les réclamations de garantie le plus rapidement possible ; toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans le traitement de votre réclamation.
9.4.2. Réclamations de garantie acceptées Si Vuly accepte la Réclamation de Garantie d’un client, Vuly remplacera les pièces défectueuses. Des frais d’expédition s’appliqueront à toutes les réclamations approuvées au-delà de 60 jours après la date d’achat. Lorsque la loi applicable l’exige, d’autres recours (tels que la réparation ou le remboursement) peuvent être disponibles.
9.4.3. Remboursements Si Vuly accepte la Réclamation de Garantie d’un client, Vuly remplacera les pièces défectueuses/présentant un vice ou proposera des remboursements si appropriés et conformément à la loi applicable. Lorsqu’un remboursement est approuvé, il sera émis selon le mode de paiement d’origine ou sous forme d’avoir Vuly (tel que déterminé par Vuly, sauf si la loi en dispose autrement). Les remboursements seront généralement traités dans un délai de 7 jours après approbation. Vuly fournit ce délai de bonne foi et ne saurait être tenu responsable si ce délai n’est pas respecté.
9.5. Droit de la consommation Si vous êtes un consommateur de l’UE, vos droits légaux en vertu des lois européennes de protection des consommateurs (y compris la garantie légale de conformité d’au minimum 2 ans) ne sont pas affectés par les présentes Conditions. Cela inclut les droits à la réparation ou au remplacement, et, le cas échéant, à une réduction de prix ou à un remboursement, si les biens sont défectueux ou non conformes à la description. Toute garantie que nous offrons s’ajoute à vos droits statutaires.
10.0. Pièces manquantes
Si un client estime qu’un produit Vuly ne comprend pas toutes les pièces nécessaires ou qu’il manque une partie de la livraison, il doit nous contacter immédiatement. Il incombe au client de vérifier qu’il dispose de toutes les pièces pertinentes lors de la livraison.
Si le suivi de notre transporteur indique que toutes les pièces ont été livrées et que vous ne nous contactez pas dans les 3 mois à compter de la date de livraison, Vuly n’approuvera pas une réclamation pour livraison manquée. Un client ne doit pas tenter d’utiliser un produit si une pièce est manquante. Tout dommage causé par l’utilisation de produits incomplets entraînera l’annulation de la garantie.
11.0. Annulations de commande
11.1. Si un client souhaite annuler sa commande – des frais d’annulation peuvent s’appliquer dans les cas suivants – Si une commande n’a pas été expédiée, des frais d’annulation de 10 € pour les commandes d’accessoires ou de pièces de rechange ; ou de 20 € pour les commandes d’un produit complet peuvent s’appliquer à la discrétion de Vuly. Si une commande a été préparée pour l’expédition et/ou expédiée, le client peut encourir des frais de réapprovisionnement non remboursables et être responsable des frais de retour. Dans toute autre circonstance jugée appropriée par Vuly.
11.2. Frais de réapprovisionnement : 25 € pour les commandes d’accessoires ou de pièces de rechange ; 75 € pour les commandes d’un trampoline complet, d’une cabane, d’un ensemble de balançoires, d’un ensemble de jeux ou d’un système de basket.
12.0. Retours de commande
Les clients peuvent retourner leur commande reçue pour un remboursement en cas de « changement d’avis » dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande. Les retours pour changement d’avis ne seront acceptés que si les produits à retourner sont dans des cartons non ouverts. Une fois un carton ouvert, nous ne pouvons pas vérifier si toutes les pièces sont présentes. Les clients doivent assumer l’intégralité des frais d’expédition de retour. Des frais de réapprovisionnement de 75 € s’appliquent aux commandes volumineuses et de 25€ aux commandes d’accessoires uniquement.
Si un client retourne sa commande, la collecte et le retour doivent être planifiés par Vuly auprès d’un transporteur pour collecter et retourner la commande. Vuly opère depuis un entrepôt 3PL et ne peut pas accepter de retours directement des clients en raison des exigences en matière de santé et sécurité au travail.
Cette politique de retour s’ajoute à tout droit de rétractation légal pouvant s’appliquer aux consommateurs de l’UE.
13.0. Médias
Vuly vise une représentation exacte des produits, mais les produits réels peuvent différer en raison de mises à jour ou des réglages de l’écran. Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Les erreurs sont sujettes à correction.
13.1. Représentations des produits L’apparence du produit reçu par le client peut différer de celle présentée dans le matériel promotionnel en raison de mises à jour mineures du produit ou des réglages de couleur de l’ordinateur du client.
13.2. Tarification des produits Les prix affichés sur le site de Vuly, dans le matériel promotionnel ou communiqués par le personnel de Vuly sont sujets à modification à tout moment et à la discrétion des parties concernées.
Bien que Vuly s’efforce d’annoncer les futures modifications de prix, les prix peuvent changer entre les demandes de renseignements et le point de vente. En outre, les prix figurant sur les factures ou les devis, fournis numériquement ou sur papier, sont valables 7 jours – sauf les prix indiqués comme provenant d’une « vente » ou d’une « rabais» pour une période donnée. Ces devis ou factures ne sont valables que le jour de leur émission.
13.3. Promotions Les promotions peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de la disponibilité des stocks. Les promotions figurant sur le site ou dans les documents imprimés ne constituent pas un accord contraignant. Seules les promotions valides au moment de l’achat peuvent être considérées comme contraignantes.
Vuly se réserve le droit de juger une promotion invalide à tout moment sans préavis aux clients. Les erreurs de calcul, de saisie ou autres dans tout catalogue, devis, offre ou facture de Vuly seront corrigées sans obligation d’en avertir les clients. Si une erreur s’est produite avec une promotion invalide, toutes les commandes passées au titre de cette promotion sont réputées nulles et non avenues. Dans le cas où une promotion est déclarée invalide, la promotion sera mise à jour et les clients ne pourront plus acheter au prix précédemment annoncé.
13.4. Propriété intellectuelle Le site Web de Vuly, les produits et tous les autres contenus, fonctionnalités et caractéristiques (y compris, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logiciels et la conception/l’agencement de ceux-ci) sont la propriété de, ou sous licence d’Europe Play Operations B.V. et de ses entités liées, et sont protégés par les lois européennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, au secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
Les présentes Conditions vous octroient une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site Web et les produits de Vuly. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher/exécuter publiquement, stocker ou transmettre tout matériel depuis notre site web ou nos produits physiques, sauf à titre accessoire dans le cadre des fonctionnalités générales des logiciels, des réseaux sociaux, du lien hypertexte et autres plateformes expressément activées.
Toutes les marques et propriétés intellectuelles sont la propriété de Vuly ou de ses concédants.
14.0. Programme d’affiliation
Les affiliés peuvent partager leur lien de suivi d’affilié unique sur leur site, leurs e-mails, leurs blogs et leurs plateformes de réseaux sociaux. Toute personne qui clique sur le lien unique de l’affilié puis passe une commande sur le site de Vuly dans les 60 jours suivant le clic sera attribuée à cet affilié en tant que « vente potentielle ». Ceci est suivi à l’aide des données de session et des cookies stockés sur le navigateur de l’utilisateur.
Une « vente potentielle » devient une « vente convertie » lorsque la commande est à la fois a) payée intégralement et b) expédiée ou retirée par le client. Les « ventes converties » donnent droit à l’affilié à une commission sur la valeur totale de la vente.
La commission est versée le premier lundi de chaque mois pour les commissions gagnées sur les « ventes converties » du mois précédent. La commission sera payée par Vuly via virement bancaire, PayPal ou autre méthode selon un accord personnalisé avec Vuly.
Si Vuly estime que l’affilié abuse ou fait un usage inapproprié de son lien, Vuly fournira un avis écrit par e-mail et accordera un délai de 7 jours à l'affilié pour corriger la situation. Si la situation est corrigée, aucune autre mesure ne sera prise. Si elle n’est pas corrigée après 7 jours, Vuly suspendra le compte de l’affilié, et aucune commission supplémentaire ne sera due. À moins que le lien d’un affilié ne soit suspendu dans ce scénario, les liens d’affiliation n’expirent pas naturellement.
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15.0. Sites Web de tiers
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16.0 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit néerlandais, sans préjudice de toute protection impérative des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez engager une action devant les tribunaux de votre juridiction locale. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits statutaires en vertu du droit de la consommation de l’UE.