Conditions générale de ventes
1.0. Aperçu
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du Site ainsi que toute commande passée auprès de :
Europe Play Operations B.V., société constituée aux Pays-Bas, dont le siège social est situé Hofplein 20, 3032 AC Rotterdam, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro KVK 98052934 (« Vuly »).
Téléphone : [confirmer le numéro français] Adresse électronique : [confirmer l’adresse du service client français]
Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Vuly peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir, sans que ces modifications n’affectent les contrats déjà conclus.
Le terme « Client » désigne toute personne qui utilise le Site ou passe une commande auprès de Vuly. Lorsque le Client agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, il bénéficie des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
2.0. Formation du Contrat
2.1 Commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations fournies, et corriger toute erreur.
En cliquant sur le bouton indiquant une obligation de paiement, le Client soumet une offre ferme d’achat des Produits figurant dans son panier et accepte les présentes Conditions.
2.2 Confirmation et acceptation
Vuly adresse au Client un accusé de réception électronique récapitulant la commande. Cet accusé de réception confirme que la commande a été reçue, mais ne constitue pas nécessairement son acceptation.
Le contrat est conclu lorsque Vuly adresse au Client une confirmation expresse d’acceptation ou d’expédition de la commande. Vuly fournira au Client, sur un support durable, la confirmation du contrat comprenant les présentes Conditions.
Si Vuly refuse une commande ou si un Produit est indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et toute somme déjà prélevée sera remboursée.
2.3 Langue
Le contrat est conclu en langue française.
3.0. Politique de confidentialité
Vuly s’engage à vous offrir un service client de qualité supérieure, ce qui inclut la protection de votre vie privée. Europe Play Operations B.V. se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD) ainsi qu’aux lois nationales applicables, qui encadrent la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
Les données personnelles que vous fournissez sont traitées conformément à la réglementation applicable et uniquement pour des finalités déterminées, notamment la gestion des commandes, le service client, la livraison, la prévention de la fraude et la gestion des garanties.
Vuly peut être amené à vous contacter par e-mail, téléphone ou tout autre canal, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Les communications à des fins de prospection commerciale sont envoyées uniquement :
- avec votre consentement préalable ; ou
- dans le cadre de la relation client existante, conformément aux règles applicables (opt-in assoupli).
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet ou en contactant Vuly.
Notre Politique de confidentialité détaille les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, ainsi que vos droits en matière de protection des données, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Elle précise également les modalités de transfert éventuel des données hors de l’Union européenne et les moyens de nous contacter.
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Vuly à l’adresse suivante : https://www.vulyplay.com/fr-FR/privacy
4.0. Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes de Produits conclues entre Europe Play Operations B.V. et le Client par l’intermédiaire du Site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison et, le cas échéant, d’installation sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. L’utilisation d’un prestataire de paiement peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de ce prestataire.
AVIS AU CLIENT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’acheter, d’assembler, d’installer ou d’utiliser un Produit. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.
Si vous effectuez un achat pour le compte d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à agir en son nom.
RESPONSABILITÉ ET DROITS LÉGAUX
Europe Play Operations B.V. (« Vuly »), en sa qualité de vendeur de Produits et accessoires de jeux d’extérieur, est responsable de la conformité des Produits aux présentes Conditions et aux dispositions légales applicables.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Vuly n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation d’un Produit.
Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite :
- la responsabilité de Vuly en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ;
- la responsabilité de Vuly en matière de sécurité des produits ou de produits défectueux ;
- la responsabilité de Vuly en cas de défaut de conformité du Produit ;
- la responsabilité de Vuly en cas de vice caché ;
- la responsabilité résultant d’une fraude, d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle ; ou
- tout autre droit ou recours impératif dont bénéficie le Client en vertu de la loi applicable.
Les Produits doivent être assemblés, installés, entretenus et utilisés conformément aux instructions, avertissements de sécurité et recommandations fournis par Vuly.
Dans la mesure permise par la loi, Vuly n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement :
- d’une utilisation incorrecte, inappropriée ou contraire à la destination du Produit ;
- du non-respect des instructions ou avertissements de sécurité ;
- d’une installation incorrecte réalisée par le Client ou par un tiers que le Client a sélectionné et contracté indépendamment de Vuly ; ou
- d’un défaut d’entretien raisonnable du Produit.
Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte également d’un défaut du Produit, d’un manquement de Vuly à ses obligations ou de toute autre circonstance pour laquelle la responsabilité de Vuly ne peut légalement être exclue ou limitée.
Le Client doit vérifier, dès que raisonnablement possible après la livraison et avant toute installation ou utilisation, que les colis et composants reçus correspondent à sa commande et ne présentent aucun dommage apparent. Cette vérification ne limite pas les droits légaux du Client.
AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES
L’utilisation d’équipements de jeux d’extérieur présente des risques inhérents, notamment des risques de blessures graves. Tous les Produits doivent être utilisés avec prudence et uniquement conformément à leur destination, aux instructions d’utilisation et aux avertissements de sécurité fournis par Vuly.
La surveillance d’un adulte est requise lorsque les instructions ou la réglementation applicable l’exigent. Les Produits doivent être assemblés par un adulte conformément au manuel d’installation applicable.
Avant chaque utilisation, le Client doit vérifier que le Produit est correctement assemblé, suffisamment stable, en bon état et adapté aux conditions d’utilisation. Un Produit endommagé, incomplet ou présentant un risque pour la sécurité ne doit pas être utilisé.
Les enfants ne doivent pas utiliser un Produit d’une manière autre que celle prévue ou contrairement aux instructions, limites d’âge, limites de poids et avertissements de sécurité applicables.
Sauf indication contraire expresse dans le manuel du Produit, les équipements de jeux Vuly sont destinés exclusivement à un usage domestique et extérieur.
Aucune disposition du présent avertissement n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
AVERTISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les Produits peuvent être affectés par les conditions environnementales et météorologiques. Le Client doit consulter et respecter les instructions du manuel concernant l’utilisation, l’ancrage, l’entretien et le rangement du Produit.
Un Produit ne doit pas être utilisé lorsque les conditions météorologiques rendent son utilisation dangereuse, notamment en cas de vents forts, d’orage, de neige, de glace ou d’autres intempéries.
Les Produits peuvent se déplacer, se soulever ou être endommagés en cas de vents forts. Le Client doit utiliser uniquement les méthodes d’ancrage compatibles avec le Produit et recommandées dans le manuel applicable. Les sacs de sable, piquets ou autres dispositifs d’ancrage ne doivent être utilisés que s’ils sont adaptés au Produit et installés conformément aux instructions de Vuly.
Lorsqu’un Produit ne sera pas utilisé pendant une période prolongée, le Client doit suivre les instructions de démontage, de protection et de rangement figurant dans le manuel. Les composants démontés doivent être conservés dans un endroit sec et approprié.
Le Client doit régulièrement inspecter le Produit afin de détecter tout dommage, déplacement, corrosion, usure ou perte de stabilité résultant des conditions météorologiques. Le Produit ne doit pas être utilisé tant qu’un problème susceptible d’affecter sa sécurité n’a pas été corrigé.
Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux du Client lorsqu’un dommage résulte d’un défaut de conformité, d’un vice du Produit ou d’un autre manquement imputable à Vuly.
5.0. Transfert de propriété et risques
Vuly conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Vuly, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client autorise expressément le transporteur à déposer les Produits dans un lieu désigné sans signature, la livraison est réputée effectuée lorsque les Produits ont été déposés conformément à cette autorisation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Accès à l’adresse de livraison et échec de livraison
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et signaler avant l’expédition toute restriction susceptible d’empêcher l’accès sécurisé d’un véhicule de livraison standard.
Si la livraison échoue en raison d’une information inexacte ou incomplète, ou d’une restriction d’accès non signalée imputable au Client, les Produits pourront être retournés à l’entrepôt de Vuly.
Vuly informera le Client des options disponibles, notamment une nouvelle livraison ou l’annulation et le remboursement de la commande. Dans la mesure permise par la loi, Vuly pourra facturer les coûts supplémentaires raisonnables, justifiés et directement occasionnés par l’échec de livraison imputable au Client.
6.0. Livraison
6.1 Modalités et délais de livraison
Les Produits sont livrés par un transporteur indépendant, par service standard uniquement. La livraison express n’est pas disponible.
Les délais de livraison indiqués sur le Site commencent à courir à compter de la confirmation de la commande par Vuly et, lorsque le mode de paiement choisi l’exige, de la réception du paiement intégral.
Sauf si un délai différent est indiqué sur la page du Produit ou lors de la commande, le délai de livraison estimatif est de 3 à 10 jours ouvrés. La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Ces délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Vuly. Vuly informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard connu. Les droits légaux du Client en cas de retard de livraison demeurent pleinement applicables.
6.2 Disponibilité des Produits
Si un Produit sélectionné par le Client n’est pas disponible au moment de la commande, Vuly en informe le Client dans les meilleurs délais.
Si le Produit est définitivement indisponible avant l’acceptation de la commande, Vuly peut refuser la commande et aucun contrat ne sera conclu pour ce Produit.
Si l’indisponibilité est constatée après la conclusion du contrat, Vuly en informe le Client sans délai et lui propose, selon les circonstances et conformément au droit applicable, une nouvelle date de livraison, un Produit de remplacement sous réserve de l’accord du Client, ou l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
6.3 Zones de livraison et restrictions géographiques
Pour les commandes passées sur le Site français, Vuly livre exclusivement aux adresses résidentielles et commerciales situées en France métropolitaine, sous réserve des restrictions précisées ci-dessous.
Le réseau de livraison de Vuly ne dessert pas les territoires français d’outre-mer (DROM-COM), ni les îles du littoral qui ne sont pas directement accessibles par la route, notamment les localités et codes postaux suivants :
Localité Code postal
Île-de-Bréhat 22870
Île-de-Batz 29253
Île d’Ouessant 29242
Île-Molène 29259
Île-de-Sein 29990
Belle-Île-en-Mer 56360
Île-de-Groix 56850
L’Île-d’Yeu 85350
Si une adresse située dans une zone non desservie est saisie lors du processus de commande, la commande ne pourra pas être validée et le paiement ne pourra pas être effectué.
Vuly se réserve le droit d’annuler toute commande acceptée en raison d’une erreur technique alors que l’adresse de livraison se situe dans une zone non desservie. Dans ce cas, Vuly remboursera au Client l’intégralité des sommes versées au titre de la commande.
6.4 Accès à l’adresse de livraison et échec de livraison
Les conditions relatives à l’accessibilité de l’adresse de livraison et aux conséquences d’un échec de livraison sont prévues à l’article 5.0 des présentes Conditions.
6.5 Droits légaux du Client
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs du Client prévus par le droit de la consommation applicable, notamment ses droits en cas de retard, de défaut de livraison ou d’indisponibilité d’un Produit.
7.0 Services d’installation
7.1 Disponibilité des services d’installation
Vuly peut proposer des services d’installation par l’intermédiaire de prestataires tiers. Ces services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Les services d’installation, lorsqu’ils sont disponibles, comprennent généralement le déballage et l’assemblage complet du produit acheté ainsi que des accessoires inclus, tels que spécifiés au moment de la réservation. L’élimination des emballages et la préparation du site ne sont pas incluses, sauf indication contraire.
7.2 Installateurs tiers
Les services d’installation peuvent être réalisés par des prestataires tiers.
Lorsque le service d’installation est vendu ou contracté par l’intermédiaire de Vuly, Vuly demeure responsable envers le Client de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la loi applicable, sans préjudice de tout recours de Vuly contre l’installateur.
Lorsque le Client sélectionne et contracte directement avec un installateur sans intervention de Vuly, cet installateur agit indépendamment de Vuly.
7.3 Responsabilités du client
Le client est responsable de s’assurer que :
- le site d’installation est approprié, plat et sécurisé ;
- l’accès à la zone d’installation est suffisant ;
- aucun danger souterrain (y compris canalisations ou câbles) ne peut affecter l’installation ;
- tous les composants sont vérifiés avant l’installation et que toute pièce manquante ou endommagée est signalée avant l’assemblage.
7.4 Exigences d’installation
Tous les produits doivent être installés conformément au manuel d’instructions Vuly et aux consignes de sécurité.
Le non-respect des instructions d’installation peut entraîner :
- des risques pour la sécurité ; et
- l’exclusion de la prise en charge des dommages causés par un assemblage incorrect, dans la mesure permise par la loi.
7.5 Installation organisée indépendamment par le Client
Le Client peut choisir de faire installer le Produit par un prestataire qu’il sélectionne et contracte directement.
Dans la mesure permise par la loi, Vuly n’est pas responsable des défauts ou dommages résultant exclusivement d’une installation incorrecte réalisée par un prestataire qui n’a pas été sélectionné, mandaté ou contracté par Vuly. Cette disposition n’affecte pas les droits du Client concernant un défaut du Produit lui-même.
7,6 Problèmes d’installation
Si l’installation ne peut être réalisée en raison :
- de conditions de site inadaptées ; ou
- de composants manquants ;
des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour une nouvelle intervention.
Lorsque l’installation a été organisée par l’intermédiaire de Vuly, le client doit contacter Vuly afin de faciliter la résolution avec l’installateur.
7,7 Relation avec la garantie
Les services d’installation sont distincts de la garantie du produit.
La garantie Vuly s’applique uniquement aux défauts de fabrication et ne couvre pas les services d’installation, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.
Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux du client en vertu du droit de la consommation applicable.
8.0. Prix et Paiement
Les prix sont en euro (€). Le paiement intégral est requis avant l’expédition. Vuly se réserve le droit d’accepter ou de refuser des moyens de paiement. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre mode de paiement proposé au moment du paiement. Vuly peut introduire un tel mode de paiement à sa discrétion. Vuly se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout paiement quel qu’en soit le mode.
Vuly s’efforcera de ne pas facturer aux clients toute Commande qui ne peut être honorée et, le cas échéant, émettra des remboursements. Vuly ne peut garantir qu’un produit particulier sera toujours disponible. Une Authentification Forte du Client (SCA) peut être requise lorsque cela s’applique.
9.0. Enregistrement du produit
Lorsqu’un Produit est acheté directement auprès de Vuly, il est automatiquement enregistré au titre de la garantie commerciale applicable.
Lorsqu’un Produit est acheté auprès d’un revendeur agréé, le Client peut l’enregistrer à l’adresse suivante, en joignant une preuve d’achat :
https://www.vulyplay.com/fr-FR/support
L’enregistrement peut être requis pour bénéficier de certains avantages offerts exclusivement au titre de la garantie commerciale de Vuly. Il ne constitue pas une condition d’exercice de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de tout autre droit impératif du Client.
10.0. Garantie
Tous les produits Vuly sont vendus avec une garantie de fabrication, qui assure que l’article est exempt de défauts de fabrication et de matériaux (la « garantie »). Cette garantie commerciale s’ajoute à vos droits statutaires au titre du droit de la consommation de l’UE (y compris la garantie légale de conformité).
10.1. Garantie commerciale et achat d’occasion
Sauf indication contraire, la garantie commerciale de Vuly est accordée uniquement à l’acheteur initial d’un Produit acheté directement auprès de Vuly ou d’un revendeur agréé et n’est pas transférable lors de la revente du Produit.
Cette limitation concerne exclusivement la garantie commerciale de Vuly et n’affecte pas les droits légaux dont peut bénéficier un acheteur en vertu de la loi applicable.
10.2 Durées de la garantie commerciale
Les durées de la garantie commerciale commencent à la date à laquelle le Produit est livré au Client.
Le remplacement d’une pièce au titre de la garantie commerciale ne fait pas recommencer ni prolonger la durée initiale de cette garantie, sauf disposition contraire de la loi applicable. L’achat d’un Produit entièrement nouveau donne lieu à une nouvelle période de garantie propre à ce Produit.
Ces dispositions concernent uniquement la garantie commerciale de Vuly et n’affectent pas la durée ni l’exercice des garanties légales applicables.
10.2.1 Modèles du 01/12/2008 à aujourd’hui Cette garantie s’applique dans des conditions d’utilisation normales, et couvre :
Trampolines (séries Vuly/Lift et série Thunder) 120 mois [10 ans] pour les tubes de cadre et les poteaux d’assemblage. 60 mois [5 ans] pour les ressorts (hors ressorts à lames) et le tapis de saut distinct (hors impression). 24 mois [2 ans] pour le voile d’ombrage de trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces d’un trampoline acheté – par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité (y compris le tapis de saut sur les modèles qui combinent tapis de saut et filet – p. ex. Thunder 1.0 et Thunder Summer), poteaux du filet et ressorts à lames.
Trampolines (série Ultra) 60 mois [5 ans] pour les tubes de cadre, poteaux d’assemblage, ressorts et tapis de saut (hors impression). 24 mois [2 ans] pour le voile d’ombrage de trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces – par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité et poteaux du filet.
Trampolines (série Flare) 36 mois [3 ans] pour les tubes de cadre, poteaux d’assemblage, ressorts et tapis de saut (hors impression). 12 mois [1 an] pour le voile d’ombrage de trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces – par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité et poteaux du filet.
Aires de jeux et balançoires 120 mois [10 ans] pour tous les composants du cadre. 24 mois [2 ans] pour tous les composants de balançoires. 24 mois [2 ans] pour toutes les voiles d’ombrage de cabanne. 12 mois [1 an] pour toutes les voiles d’ombrage des balançoires.
Barres de singe 84 mois [7 ans] pour tous les composants du cadre. 24 mois [2 ans] pour tous les composants de balançoires. 12 mois [1 an] pour toutes les voiles d’ombrage. 12 mois [1 an] pour tous les accessoires.
Accessoires pour produits 24 mois [2 ans] pour toutes les balançoires incluses avec, ou achetées séparément des ensembles de balançoires ou aires de jeux. 12 mois [1 an] pour les accessoires achetés – par ex. brumisateur (Mister), plateforme (Deck), but de football (Soccer Goal). Le client peut étendre la garantie standard de 12 mois [1 an] à 36 mois [3 ans], s’il achète une extension de garantie dans les 7 jours suivant la date de livraison. Aucune extension n’est disponible pour les garanties standards d’une durée supérieure ou inférieure à 12 mois [1 an]. Le client peut résilier ses services de prestations continues (tels que les extensions de garantie) à tout moment via le bouton de résiliation dédié, conformément à l'article 18.0.
10.3. Inclusions Cette garantie couvre uniquement les défauts et vices de fabrication.
Si un produit est endommagé ou devient dangereux en raison d’un écart par rapport à ses spécifications de conception lors de la production, cela constitue un défaut ou vice de fabrication.
Cela peut se produire, par exemple, si l’utilisation de textiles inadaptés pendant la fabrication provoque la désintégration d’un filet de sécurité, ou si un soudure incorrecte entraine un cadre instable.
10.4. Exclusions
10.4.1. Dommages dus à l’usure
Cette garantie ne s’étend pas à l’usure normale du produit. Cela peut inclure, sans s’y limiter : Corrosion des composants en acier, Détérioration aux UV des composants textiles, L’allongement des ressorts.
En tant que produits d’extérieur utilisés activement, ces produits et leurs accessoires subiront une usure au fil du temps.
10.4.2. Dommages dus aux conditions météorologiques Les dommages au produit résultant d’événements météorologiques – tels que la pluie ou le vent – ne sont pas couverts par la garantie. Vuly vous suggère de contacter votre assurance habitation et biens mobiliers si votre produit est endommagé par de tels événements.
Dans certains climats, la charge de neige et les températures très basses durant la période hivernale peuvent endommager le produit. Il est fortement recommandé de démonter le tapis de saut, le filet de protection et le pare-soleil de votre trampoline et de les entreposer à l'intérieur ; vérifiez à cette occasion que le tapis, le rembourrage, le filet et le pare-soleil ne présentent aucun défaut. Veillez à retirer toute trace de neige des produits et du pare-soleil. Remarque : l'exposition au soleil, à la pluie, à la neige et aux températures extrêmes réduit la résistance des composants au fil du temps.
10.4.3. Dommages dus à une installation incorrecte Cette garantie ne couvre pas toute défaillance du produit causée par une installation non conforme au Manuel Vuly. Les clients doivent assembler leur produit Vuly en suivant attentivement la section Installation de leur Manuel Vuly.
En outre, la garantie ne couvre pas une installation effectuée par un service d’assemblage tiers. Il est de la responsabilité du client de vérifier tous les colis et de confirmer que tous les composants sont inclus et en bon état avant l’installation.
10.4.4. Dommages dus à un entretien insuffisant Cette garantie ne couvre pas la dégradation accélérée du produit causée par un manque d' entretien ou des soins insuffisants. Il est essentiel que les clients vérifient régulièrement et suivent les conseils des sections Entretien et Maintenance de leur Manuel Vuly afin d’assurer la longévité du produit.
10.4.5. Dommages dus à une utilisation inappropriée La garantie commerciale ne s’appliquera pas si le produit est utilisé pour toute activité autre que celles prévues. Les produits Vuly sont des produits et accessoires destinés à de tels produits. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme trampolines professionnels de gymnastique, tremplins, etc. La garantie sera également annulée si des composants ou accessoires non Vuly sont utilisés avec le produit – tels que des balançoires ou des toiles d’ombrage tiers. Toute preuve d’actions inappropriées ayant conduit à une défaillance du produit ne sera pas couverte par la garantie. De même, les pièces de rechange ou les réparations nécessaires pour remédier à de tels dommages ne seront pas couvertes par la garantie.
10.4.6. Dommages dus à la proximité d’un milieu salin Cette garantie (sur les composants en acier, spécifiquement) sera réduite de 50 % lorsque le produit Vuly est assemblé à moins de 1,6 km d’un environnement d’eau salée ou lorsqu’il est exposé aux embruns marins, tel que déterminé par la présence de cristaux de sel sur le produit.
10.4.7. Dommages dus à une utilisation commerciale Les produits Vuly sont destinés uniquement à un usage domestique ou personnel. L’utilisation de tout produit Vuly à des fins commerciales – y compris, sans s’y limiter, l’utilisation dans des centres de jeux, des organisations communautaires, des écoles et des parcs d’attractions – annulera la durée de garantie indiquée du produit. Vuly se réserve le droit de rejeter une Réclamation de Garantie sur la base d’une suspicion de surutilisation dans un cadre commercial.
10.4.8. Blessures corporelles Cette garantie ne couvre pas les blessures corporelles ni les pertes dues à l’un des éléments ci-dessus : usure, conditions météorologiques, installation inappropriée, entretien insuffisant ou utilisation inappropriée, ni les dommages dus à la négligence ou aux accidents.
10.4.9. Installation Cette garantie ne couvre aucun service d’installation. Si un client paie pour l’installation de son trampoline ou son ensemble de balançoires lors de l’achat, il s’agit d’un service ponctuel uniquement. Le client ne peut pas réclamer de frais d’installation pour des pièces de rechange dans quelque circonstance que ce soit.
10.5. Réclamations de garantie Si un client estime qu’un produit Vuly est défectueux présente un vice, il doit cesser de l’utiliser et soumettre une Réclamation de Garantie. Un client ne doit pas tenter d’utiliser un produit si une pièce est défectueuse ou présente un vice. Tout dommage causé par l’utilisation de produits défectueux entraînera l’annulation de la garantie.
10.5.1. Soumettre une Réclamation de Garantie Pour présenter une demande au titre de la garantie commerciale, le Client peut utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://www.vulyplay.com/fr-FR/support
Afin de permettre l’évaluation de la demande, Vuly peut raisonnablement demander une preuve d’achat, le numéro de lot et des photographies montrant le défaut allégué. Si des informations nécessaires sont manquantes, Vuly contactera le Client afin de les obtenir.
Ces modalités concernent la garantie commerciale et ne limitent pas les modalités selon lesquelles le Client peut exercer ses droits légaux.
10.5.2. Réclamations de garantie acceptées Si Vuly accepte la Réclamation de Garantie d’un client, Vuly remplacera les pièces défectueuses. Des frais d’expédition s’appliqueront à toutes les réclamations approuvées au-delà de 60 jours après la date d’achat. Lorsque la loi applicable l’exige, d’autres recours (tels que la réparation ou le remboursement) peuvent être disponibles.
10.5.3. Remboursements Si Vuly accepte la Réclamation de Garantie d’un client, Vuly remplacera les pièces défectueuses/présentant un vice ou proposera des remboursements si appropriés et conformément à la loi applicable. Lorsqu’un remboursement est approuvé, il sera émis selon le mode de paiement d’origine ou sous forme d’avoir Vuly (tel que déterminé par Vuly, sauf si la loi en dispose autrement). Les remboursements seront généralement traités dans un délai de 7 jours après approbation. Vuly fournit ce délai de bonne foi et ne saurait être tenu responsable si ce délai n’est pas respecté.
10.6. Droit de la consommation Si vous êtes un consommateur de l’UE, vos droits légaux en vertu des lois européennes de protection des consommateurs (y compris la garantie légale de conformité d’au minimum 2 ans) ne sont pas affectés par les présentes Conditions. Cela inclut les droits à la réparation ou au remplacement, et, le cas échéant, à une réduction de prix ou à un remboursement, si les biens sont défectueux ou non conformes à la description. Toute garantie que nous offrons s’ajoute à vos droits statutaires. Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
11.0. Pièces manquantes
Si un client estime qu’un produit Vuly ne comprend pas toutes les pièces nécessaires ou qu’il manque une partie de la livraison, il doit nous contacter immédiatement. Il incombe au client de vérifier qu’il dispose de toutes les pièces pertinentes lors de la livraison.
Si le suivi de notre transporteur indique que toutes les pièces ont été livrées et que vous ne nous contactez pas dans les 3 mois à compter de la date de livraison, Vuly n’approuvera pas une réclamation pour livraison manquée. Un client ne doit pas tenter d’utiliser un produit si une pièce est manquante. Tout dommage causé par l’utilisation de produits incomplets entraînera l’annulation de la garantie. Cette disposition s’applique sans préjudice des droits légaux du client au titre de la garantie légale de conformité.
12.0. Annulations de commande
12.1. Si un client souhaite annuler sa commande – des frais d’annulation peuvent s’appliquer dans les cas suivants – Si un client souhaite annuler sa commande avant son expédition, Vuly peut facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts effectivement engagés (notamment frais administratifs ou logistiques), dans la mesure permise par la loi.
12.2. Frais de retour et de réapprovisionnement : En cas d'annulation après expédition ou de retour, les frais suivants s'appliquent conformément à l'article 13.1 :
- 25 € pour les commandes d’accessoires ou de pièces de rechange ;
- 75 € pour les commandes d’un trampoline complet, d’une cabane, d’un ensemble de balançoires, d’un ensemble de jeux ou d’une Monkey Bar.
13.0. Retours de commande
13.0. Retours de commande et droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Le client peut manipuler et inspecter le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
13.1. Frais de retour (Droit de rétractation) En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Compte tenu de la nature de nos Produits (marchandises volumineuses nécessitant un transport spécialisé), ces frais sont fixés de manière forfaitaire comme suit :
- 75,00 € pour les équipements volumineux (ex : trampolines, aires de jeux, portiques, Monkey Bars).
- 25,00 € pour les accessoires ou pièces détachées uniquement. Ces frais seront déduits directement du remboursement total dû au client.
13.2. Dépréciation du produit et montage Le client est informé que le montage du Produit, ainsi que son installation et son utilisation en extérieur, constituent des manipulations qui excèdent ce qui est autorisé pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, un équipement de jeu de plein air ayant été monté ou utilisé ne peut plus être commercialisé en tant que produit neuf. Dans de tels cas, Vuly se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement pouvant aller jusqu'à 100 % du prix d'achat, le produit étant considéré comme économiquement sans valeur de revente pour Vuly.
13.3. Retours pour « changement d’avis » (Politique commerciale de 30 jours) En complément du droit de rétractation légal, Vuly offre une politique de retour pour changement d’avis dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Ces retours ne sont acceptés que sous les conditions strictes suivantes :
- État du produit : Les produits doivent être dans leurs cartons d'origine, non ouverts, scellés et intacts . Une fois un carton ouvert, le retour sous cette politique commerciale est exclu.
- Preuve photographique : Pour valider le retour, le client est tenu d'envoyer des photos claires des cartons scellés et de l'emballage d'origine à l'adresse ventes@vulyplay.fr avant toute expédition.
- Frais : Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client, et les frais de réapprovisionnement mentionnés à l'article 13.1 s'appliquent.
13.4. Logistique des retours Pour tous les retours (légaux ou commerciaux), l'enlèvement et le transport doivent être organisés exclusivement par Vuly via un transporteur agréé. Vuly opère via des centres logistiques tiers (3PL) et ne peut accepter aucun retour direct de la part des clients sur les sites de stockage pour des raisons de sécurité et d'assurance.
14.0. Médias
Vuly vise une représentation exacte des produits, mais les produits réels peuvent différer en raison de mises à jour ou des réglages de l’écran. Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Les erreurs sont sujettes à correction.
14.1. Représentations des produits L’apparence du produit reçu par le client peut différer de celle présentée dans le matériel promotionnel en raison de mises à jour mineures du produit ou des réglages de couleur de l’ordinateur du client.
14.2. Tarification des produits Les prix affichés sur le site de Vuly, dans le matériel promotionnel ou communiqués par le personnel de Vuly sont sujets à modification à tout moment et à la discrétion des parties concernées.
Bien que Vuly s’efforce d’annoncer les futures modifications de prix, les prix peuvent changer entre les demandes de renseignements et le point de vente. En outre, les prix figurant sur les factures ou les devis, fournis numériquement ou sur papier, sont valables 7 jours – sauf les prix indiqués comme provenant d’une « vente » ou d’une « rabais» pour une période donnée. Ces devis ou factures ne sont valables que le jour de leur émission.
14.3. Promotions Les promotions peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de la disponibilité des stocks. Les promotions figurant sur le site ou dans les documents imprimés ne constituent pas un accord contraignant. Seules les promotions valides au moment de l’achat peuvent être considérées comme contraignantes.
Vuly se réserve le droit de juger une promotion invalide à tout moment sans préavis aux clients. Les erreurs de calcul, de saisie ou autres dans tout catalogue, devis, offre ou facture de Vuly seront corrigées sans obligation d’en avertir les clients. Si une erreur s’est produite avec une promotion invalide, toutes les commandes passées au titre de cette promotion sont réputées nulles et non avenues. Dans le cas où une promotion est déclarée invalide, la promotion sera mise à jour et les clients ne pourront plus acheter au prix précédemment annoncé.
14.4. Propriété intellectuelle Le site Web de Vuly, les produits et tous les autres contenus, fonctionnalités et caractéristiques (y compris, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logiciels et la conception/l’agencement de ceux-ci) sont la propriété de, ou sous licence d’Europe Play Operations B.V. et de ses entités liées, et sont protégés par les lois européennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, au secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
Les présentes Conditions vous octroient une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site Web et les produits de Vuly. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher/exécuter publiquement, stocker ou transmettre tout matériel depuis notre site web ou nos produits physiques, sauf à titre accessoire dans le cadre des fonctionnalités générales des logiciels, des réseaux sociaux, du lien hypertexte et autres plateformes expressément activées.
Toutes les marques et propriétés intellectuelles sont la propriété de Vuly ou de ses concédants. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation écrite préalable de Vuly est strictement interdite.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers et nous nous engageons à respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que les réglementations applicables au sein de l’Union européenne. Si vous estimez qu’une image, une vidéo, un texte ou tout autre contenu présent sur ce site web enfreint vos droits d’auteur ou a été utilisé sans votre autorisation, veuillez nous contacter à l’adresse legal@vulyplay.com en fournissant les détails du matériel concerné ainsi qu’une preuve de votre propriété. Dès réception d’une notification valide, nous examinerons la question dans les plus brefs délais et, le cas échéant, retirerons ou désactiverons l’accès au contenu concerné dans un délai raisonnable.
15.0. Programme d’affiliation
Les affiliés peuvent partager leur lien de suivi d’affilié unique sur leur site, leurs e-mails, leurs blogs et leurs plateformes de réseaux sociaux. Toute personne qui clique sur le lien unique de l’affilié puis passe une commande sur le site de Vuly dans les 60 jours suivant le clic sera attribuée à cet affilié en tant que « vente potentielle ». Ceci est suivi à l’aide des données de session et des cookies stockés sur le navigateur de l’utilisateur.
Une « vente potentielle » devient une « vente convertie » lorsque la commande est à la fois a) payée intégralement et b) expédiée ou retirée par le client. Les « ventes converties » donnent droit à l’affilié à une commission sur la valeur totale de la vente.
La commission est versée le premier lundi de chaque mois pour les commissions gagnées sur les « ventes converties » du mois précédent. La commission sera payée par Vuly via virement bancaire, PayPal ou autre méthode selon un accord personnalisé avec Vuly.
Si Vuly estime que l’affilié abuse ou fait un usage inapproprié de son lien, Vuly fournira un avis écrit par e-mail et accordera un délai de 7 jours à l'affilié pour corriger la situation. Si la situation est corrigée, aucune autre mesure ne sera prise. Si elle n’est pas corrigée après 7 jours, Vuly suspendra le compte de l’affilié, et aucune commission supplémentaire ne sera due. À moins que le lien d’un affilié ne soit suspendu dans ce scénario, les liens d’affiliation n’expirent pas naturellement.
Les affiliés reçoivent un nom d’utilisateur et un mot de passe leur permettant de suivre leur commission en temps réel via le portail d’affiliation de Vuly. Exclusions de commission : Les commandes passées par l’affilié lui-même ne donnent pas droit à commission d’affiliation. Les commissions excluent la valeur des taxes appliquées à une commande donnée. Les réclamations de garantie, les remplacements de pièces de rechanges et les services d’installation n’ouvrent pas droit à commission. Les commandes provenant des revendeurs/grossistes n’ouvrent pas droit à commission.
Vuly se réserve le droit de modifier les présentes conditions applicables aux affiliés à tout moment en fournissant un préavis de 30 jours.
Si un affilié n’a pas généré de vente sur une période de 12 mois, Vuly se réserve le droit de désactiver son statut d’affilié. Vuly fournira un préavis écrit de 7 jours avant une telle désactivation à l’affilié.
16.0. Sites Web de tiers
Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites exploités par des tiers. Vous acceptez que Vuly n’exerce aucun contrôle sur, et n’est pas responsable du contenu de tout site tiers. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de ce tiers, ni des produits ou services auxquels il est fait référence sur son site, sauf mention expresse contraire.
17.0 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit néerlandais, sans préjudice de toute protection impérative des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez engager une action devant les tribunaux de votre juridiction locale. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits statutaires en vertu du droit de la consommation de l’UE.
18.0 Résiliation des contrats (Bouton de résiliation)
Conformément à la législation en vigueur, si un contrat a été conclu par voie électronique pour des prestations de services continues (ex: extensions de garantie), le client peut résilier son contrat via la fonctionnalité « Résilier votre contrat » accessible sur notre Site Web. Le client sera guidé à travers une interface dédiée et recevra une confirmation de la réception de sa notification de résiliation ainsi que la date de fin effective du contrat. Le bouton de résiliation est accessible à l'adresse suivante : https://www.vulyplay.com/fr-FR/eu-cancellation