Terms & Conditions
Table of Contents
1.0. Aperçu
Le site Web est exploité par Vuly Canada Operations Corp. L’accès et l’utilisation du site Web, ou de l’un de ses Produits ou Services associés, sont fournis par « Vuly ». Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (les « Conditions »). En utilisant, consultant et/ou lisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web ou tout Service.
Les informations suivantes constituent des éléments essentiels concernant les droits et responsabilités du vendeur et du client. Toutes les parties acceptent ces Conditions dans le cadre de leurs relations commerciales avec Vuly.
Le terme « Vuly », tel qu’utilisé dans les présentes Conditions Générales, désigne l’ensemble des organisations contrôlées par Vuly Canada Operations Corp. Vuly se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment les présentes Conditions Générales.
Vuly se réserve le droit d’examiner et de modifier l’une quelconque des Conditions en mettant à jour cette page, à sa seule discrétion. Lorsque Vuly met à jour les Conditions, il s’efforcera raisonnablement de vous informer des modifications. Toute modification des Conditions prend effet immédiatement à compter de sa publication. Avant de poursuivre, nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions pour vos archives.
2.0. Accord
Votre interaction avec Vuly Canada Operations Corp. (815740584) constitue votre accord à respecter les présentes Conditions. L’utilisation de nos services équivaut à une acceptation des Conditions Générales et implique que vous vous engagez à en respecter les dispositions.
Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces dispositions, veuillez vous abstenir d’acheter des produits auprès de la société. Vuly prendra les mesures appropriées et proportionnées afin de faire respecter les Conditions Générales.
3.0. Politique de confidentialité
Vuly s’engage à vous fournir un service client de qualité supérieure, ce qui inclut la plus haute protection de votre vie privée. Vuly est soumis à la Privacy Act of 1974, telle que modifiée à ce jour, y compris les Statutory Notes (5 U.S.C. 552a) (la « Privacy Act »), qui énonce plusieurs principes relatifs à la protection de vos informations personnelles.
En saisissant vos informations personnelles dans notre système, vous reconnaissez que vous pouvez recevoir du matériel promotionnel, des appels et des courriels de notre société concernant nos produits et services.
Notre document relatif à la Politique de confidentialité décrit les types d’informations personnelles que Vuly collecte par le biais de ce site Web ainsi que la manière dont elles sont utilisées. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : https://www.vulyplay.com/en-CA/privacy
4.0. Conditions de vente
Les présentes Conditions de vente s’appliquent à — et lient — l’acheteur de tout produit de Vuly Canada Operations Corp. (815740584).
Toutes les transactions sont traitées en dollars canadiens (CAD). En utilisant le site Web pour acheter le Produit, vous acceptez de payer le prix d’achat indiqué sur le site Web pour le Produit (le Prix d’Achat).
Le paiement du Prix d’Achat peut être effectué par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement (Payment Gateway Provider). En utilisant les Services de paiement, vous déclarez vous être familiarisé avec, et accepter d’être lié par les Conditions Générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et toute autre documentation juridique pertinente fournie par le ou les prestataires de services paiement (Payment Gateway Provider).
AVIS À L’UTILISATEUR : Veuillez lire attentivement le présent accord avant tout achat ou toute installation. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu le présent accord, le comprendre et accepter d’être lié par ses conditions. Si vous effectuez un achat au nom d’une autre personne, vous convenez le faire en qualité de mandataire de celle-ci.
DROITS LÉGAUX — VEUILLEZ LIRE : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ — RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION — PRISE EN CHARGE DE VOS PROPRES RISQUES — CES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.
Vuly Canada Operations Corp. (815740584) (« Vuly »), en tant que fournisseur de produits et accessoires de jeu extérieurs, vend tous les Produits sous réserve des conditions suivantes :
Dans la pleine mesure permise par la loi, Vuly, ses employés, administrateurs et mandataires ne sauraient être tenus responsables envers le client, ses personnes à charge ou ses représentants légaux, des dommages matériels, des blessures corporelles ou du décès subis par le client du fait que le Produit n’a pas été fabriqué ou fourni avec la diligence et la compétence requises, que le Produit n’est pas raisonnablement propre à l’usage auquel il est destiné, ou en raison d’une négligence, d’une violation de contrat, d’une violation de la loi ou d’un manquement à une obligation légale de Vuly.
Vuly, ses employés, administrateurs et mandataires ne sont pas responsables envers le client, ses personnes à charge ou ses représentants légaux des blessures corporelles ou du décès subis par le client lorsque le Produit n’a pas été :
- installé conformément au manuel d’instructions Vuly. Il incombe au client de vérifier tous les colis afin de confirmer que tous les composants sont inclus et en bon état avant l’assemblage ;
- installé avec la diligence et la compétence requises, par le client ou par un service tiers de montage ; et
- maintenu dans le même état que lors de sa livraison, en raison de l’usure normale — y compris, sans s’y limiter, les dommages liés aux intempéries, la détérioration du filet, l’allongement des ressorts, la dégradation due aux UV ou la corrosion.
Le client reconnaît que l’utilisation du Produit peut être dangereuse et comporte des risques et dangers inhérents. En conséquence, des blessures corporelles ou un décès peuvent survenir. Le client assume et accepte tous ces risques et, par la présente — dans la pleine mesure permise par la loi — renonce à tout recours et libère entièrement Vuly de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, toute blessure corporelle ou tout décès causé par, ou lié à, la participation du client à de telles activités. Cela inclut — sans limitation — la responsabilité découlant d’actes ou omissions négligents ou délictuels, d’un manquement à une obligation, d’une violation de contrat ou d’un manquement à une obligation légale de la part de Vuly, de ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires.
AVERTISSEMENT DE RISQUE : En raison de leur nature, les produits de la catégorie équipement de jeu extérieur comportent un risque important de blessure pour l’utilisateur, y compris la possibilité de blessures graves, d’incapacité permanente ou de décès. Toute personne utilisant le Produit le fait à ses propres risques.
La surveillance d’un adulte est toujours requise lorsque l’équipement de jeu est utilisé. L’assemblage par un adulte est obligatoire pour tous les produits. Le strict respect des instructions d’installation est nécessaire pour garantir la sécurité de l’utilisateur. Les produits sont exclusivement destinés à un usage extérieur et domestique. Demandez aux enfants de ne pas utiliser l’équipement d’une manière autre que celle prévue.
AVERTISSEMENT MÉTÉO : Nos produits sont sensibles aux conditions environnementales et aux intempéries. N’utilisez pas votre produit par mauvais temps et prenez les précautions adéquates. Les produits peuvent se déplacer ou se soulever en cas de vents forts et de conditions météorologiques défavorables. Assurez-vous que le trampoline est suffisamment stabilisé ; des sacs de sable ou des piquets peuvent constituer des dispositifs d’ancrage appropriés. Si votre produit doit rester inutilisé pendant une période prolongée, démontez-le, replacez-le dans son emballage d’origine et entreposez-le dans un endroit sec. Reportez-vous au manuel de votre produit pour de plus amples informations.
5.0. Titre et risques
Le titre de propriété et la propriété de tout produit commandé auprès de Vuly ne sont transférés au client que lorsque : Le client paie toutes les sommes dues pour le produit – y compris les frais de livraison et autres frais ; et
Vuly reçoit ces paiements en totalité ; et Le client prend la livraison finale des articles.
Le risque afférent à tout produit est transféré au client lorsque le produit est expédié depuis l’entrepôt de Vuly (ou quitte autrement la possession ou le contrôle de Vuly) conformément aux instructions du client, quel que soit le mode de livraison. À défaut d’instructions de livraison de la part du client, Vuly informe le client par écrit que le produit est disponible pour enlèvement à l’emplacement indiqué dans cet avis.
6.0. Livraison
La livraison gratuite s’applique aux trampolines, ensembles de balançoires et barres de singe dans les zones non rurales du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Toutes les autres régions bénéficient d’une livraison à moitié prix.
Les produits peuvent être livrés par le service standard (non express) d’un transporteur indépendant à toutes les adresses résidentielles et commerciales du territoire continental du Canada. La livraison express n’est pas disponible. Vuly n’est pas responsable des retards du transporteur. Les délais de livraison sont des estimations.
Après l’expédition depuis le dépôt, la livraison est régie par les Conditions Générales du transporteur indépendant et non par les Conditions Générales de Vuly. En passant commande, vous consentez à ce que le transporteur laisse le colis à votre adresse si vous êtes absent. Pour demander que votre commande ne soit pas laissée sans surveillance en votre absence, veuillez nous appeler afin d’obtenir une dérogation.
6.1. Retards de livraison
Si la commande d’un client a été retardée pendant le transport, Vuly se réserve jusqu’à 2 semaines pour permettre à Vuly et au transporteur d’enquêter sur le problème et d’en rendre compte au client. Si l’enquête révèle que la commande du client a été perdue pendant le transport par le transporteur, Vuly expédiera la commande du client une seconde fois, sans frais pour le client.
7.0. Prix et paiement
Les prix sont en CAD. Le paiement intégral est exigé avant l’expédition. Vuly se réserve le droit d’accepter ou de refuser des modes de paiement. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit, ou tout autre mode de paiement proposé au moment du passage en caisse. Vuly peut introduire tout mode de paiement à sa discrétion. Vuly se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout paiement, quelle qu’en soit la forme.
Vuly s’efforcera de ne pas facturer les clients pour toute Commande qui ne peut être honorée et, le cas échéant, procédera à un remboursement. Vuly ne peut garantir qu’un produit particulier sera toujours disponible.
7.1. Frais d’installation Vuly recourt à des tiers autorisés pour réaliser les services d’installation. Les frais d’installation de base sont indiqués sur le site Web de Vuly. Dans de rares circonstances, un installateur autorisé peut facturer des frais supplémentaires pour le temps de déplacement et/ou le kilométrage. Dans ce cas, Vuly contactera le client et lui proposera au choix : a) payer le supplément, b) obtenir le remboursement de la composante « installation », ou c) obtenir le remboursement de la commande entière.
8.0. Enregistrement du produit
Pour soumettre une réclamation au titre de la garantie, les clients doivent s’assurer que leur produit Vuly est enregistré auprès de Vuly.
Si le client achète son produit Vuly directement auprès de Vuly (sur son site Web ou par téléphone auprès de l’un de ses représentants commerciaux), son produit sera enregistré automatiquement.
Si le client achète auprès d’un revendeur autorisé, il doit enregistrer son produit en se rendant sur www.vulyplay.com/en-CA/support et en remplissant le formulaire, avec une preuve d’achat.
9.0. Garantie
Tous les produits Vuly sont vendus avec une garantie de fabrication, qui assure que l’article est exempt de défauts de main-d’œuvre et de matériaux (« garantie »).
9.1. Durées de garantie
Les durées de garantie commencent toujours à la date d’envoi des articles au client. Les durées de garantie des produits Vuly ne sont pas réinitialisées, pour quelque raison que ce soit, sauf si le client achète un produit entièrement neuf. Dans ce cas, ce produit sera couvert par sa propre durée de garantie. Cela n’affecte pas — et n’augmente pas — les durées de garantie des autres articles achetés. Le remplacement de toute pièce constituant un produit ne modifie pas la durée de garantie initiale de ce produit.
9.1.1 Modèles du 01/12/2008 à aujourd’hui Cette garantie s’applique en cas d’utilisation dans des conditions normales, et couvre :
Trampolines (séries Vuly/Lift et Thunder) 120 mois [10 ans] pour les tubes du cadre et les poteaux d’assemblage. 60 mois [5 ans] pour les ressorts (à l’exception des « Leaf Springs ») et pour le tapis de saut distinct (à l’exclusion de l’impression). 24 mois [2 ans] pour le voile d'ombrage du trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces d’un trampoline acheté — par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité (y compris le tapis de saut dans les modèles qui combinent tapis de saut et filet de sécurité — p. ex. Thunder 1.0 et Thunder Summer), poteaux de filet et « Leaf Springs ».
Trampolines (série Ultra) 60 mois [5 ans] pour les tubes du cadre, les poteaux d’assemblage, les ressorts et le tapis de saut (à l’exclusion de l’impression). 24 mois [2 ans] pour le voile d'ombrage du trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces d’un trampoline acheté — par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité et poteaux de filet.
Trampolines (série Flare) 36 mois [3 ans] pour les tubes du cadre, les poteaux d’assemblage, les ressorts et le tapis de saut (à l’exclusion de l’impression). 12 mois [1 an] pour le voile d'ombrage du trampoline. 12 mois [1 an] pour toutes les autres pièces d’un trampoline acheté — par ex. rembourrage de sécurité, filet de sécurité et poteaux de filet.
Trampolines (série Flare) 120 mois [10 ans] pour tous les composants du cadre. 24 mois [2 ans] pour tous les composants de balançoires. 24 mois [2 ans] pour tous les voiles d'ombrage de cabane. 12 mois [1 an] pour tous les voiles d'ombrage d’ensembles de balançoires.
Barres de singe 84 mois [7 ans] pour tous les composants du cadre. 24 mois [2 ans] pour tous les composants de balançoires. 12 mois [1 an] pour tous les voiles d'ombrage. 12 mois [1 an] pour tous les accessoires.
Accessoires pour produits 24 mois [2 ans] pour toutes les balançoires incluses avec, ou achetées séparément des, ensembles de balançoires ou ensembles de jeu. 12 mois [1 an] pour les accessoires achetés — par ex. brumisateur (Mister), plateforme (Deck), but de soccer.
Le client peut prolonger la garantie standard de 12 mois [1 an] à 36 mois [3 ans], s’il achète une garantie prolongée dans les 7 jours suivant la date de livraison. Aucune garantie prolongée n’est disponible pour les garanties standard de plus ou de moins de 12 mois [1 an].
9.2. Inclusions
Cette garantie couvre uniquement les défauts et vices de fabrication. Si un produit est endommagé ou devient dangereux à la suite d’un écart par rapport aux spécifications de conception lors de la production, cela constitue un défaut ou un vice de fabrication. Cela peut survenir si — par exemple — l’utilisation de textiles inadaptés lors de la fabrication provoque la désintégration d’un filet de sécurité, ou si une soudure incorrecte entraîne un cadre instable.
9.3. Exclusions
9.3.1. Dommages dus à l’usure normale Cette garantie ne s’étend pas à l’usure normale du produit. Cela peut inclure, sans s’y limiter : La corrosion des composants en acier, La dégradation aux UV des composants textiles, L’allongement des ressorts. Étant des produits d’extérieur utilisés activement, ces produits et leurs accessoires subiront une usure au fil du temps.
9.3.2. Dommages dus aux conditions météorologiques Les dommages au produit résultant d’événements météorologiques — tels que la pluie ou le vent — ne sont pas couverts par la garantie. Vuly vous suggère de contacter votre assureur habitation et biens mobiliers si votre produit est endommagé par de tels événements.
9.3.3. Dommages dus à une installation incorrecte Cette garantie ne couvre pas toute défaillance du produit causée par une installation non conforme au Manuel Vuly. Les clients doivent assembler leur produit Vuly en suivant attentivement la section Installation de leur Manuel Vuly. De plus, la garantie ne couvre pas l’installation effectuée par un service tiers de montage. Il incombe au client de vérifier toutes les boîtes et de confirmer que tous les composants sont inclus et en bon état avant l’installation.
9.3.4. Dommages dus à un entretien ou à des soins insuffisants Cette garantie ne couvre pas la dégradation accélérée du produit causée par un manque d’entretien ou des soins insuffisants. Il est essentiel que les clients vérifient régulièrement — et suivent — les conseils des sections Entretien et Maintenance de leur Manuel Vuly afin d’assurer la plus longue durée de vie possible de leur produit.
9.3.5. Dommages dus à une utilisation inappropriée Cette garantie sera annulée si le produit est utilisé pour toute activité autre que celles auxquelles il est destiné. Les produits Vuly constituent des produits et accessoires pour de tels produits. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme trampolines professionnels de gymnastique, tremplins, etc. La garantie sera également annulée si des composants ou accessoires non Vuly sont utilisés avec le produit — tels que des balançoires ou des voiles d'ombrage d’un tiers. Toute preuve d’actions inappropriées ayant conduit à une défaillance du produit ne sera pas couverte par la garantie. De même, les pièces de rechange ou réparations nécessaires pour remédier à de tels dommages ne seront pas couvertes par la garantie.
9.3.6. Dommages dus à la proximité d’un plan d’eau salée Cette garantie (concernant spécifiquement les composants en acier) sera réduite de 50 % lorsque le produit Vuly est assemblé à moins de 1,6 km d’un environnement d’eau salée ou lorsqu’il est exposé aux embruns marins, tel que déterminé par la présence de sel cristallisé sur le produit.
9.3.7. Dommages dus à une utilisation commerciale Les produits Vuly sont destinés à un usage domestique ou personnel uniquement. L’utilisation de tout produit Vuly à des fins commerciales — y compris, sans s’y limiter, l’utilisation dans des centres de jeux, des organisations communautaires, des écoles et des parcs d’attractions — annulera la durée de garantie indiquée pour le produit. Vuly se réserve le droit de rejeter une réclamation au titre de la garantie en cas de suspicion de surutilisation dans un contexte commercial.
9.3.8. Blessures corporelles Cette garantie ne couvre pas les blessures corporelles ni les pertes dues à l’un des éléments ci-dessus : usure, conditions météorologiques, installation inappropriée, entretien ou soins insuffisants, ou utilisation inappropriée ; elle ne couvre pas non plus les dommages dus à la négligence ou aux accidents.
9.3.9. Installation Cette garantie ne couvre aucun service d’installation. Si un client paie l’installation de son trampoline ou de son ensemble de balançoires au moment de l’achat, il s’agit d’un service ponctuel uniquement. Le client ne peut en aucun cas réclamer les coûts d’installation pour des pièces de rechange.
9.4. Réclamations au titre de la garantie
Si un client estime qu’un produit Vuly est défectueux ou présente un vice, il doit en cesser l’utilisation et soumettre une réclamation au titre de la garantie. Un client ne doit pas tenter d’utiliser un produit si une pièce est défectueuse ou présente un vice. Tout dommage causé par l’utilisation de produits défectueux annulera la garantie.
9.4.1. Soumettre une réclamation au titre de la garantie Pour satisfaire à une réclamation au titre de la garantie, un client doit soumettre une réclamation en ligne à l’adresse www.vulyplay.com/en-CA/support. La soumission du formulaire de réclamation en ligne exige que le client fournisse : Détails de l’achat — y compris la date, Numéro de lot, Preuves photographiques claires du défaut ou du vice de fabrication. Si le client ne fournit pas l’ensemble des informations exigées par le formulaire, sa réclamation au titre de la garantie ne sera pas examinée. Vuly s’efforce de résoudre toutes les réclamations au titre de la garantie le plus rapidement possible ; toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard dans le traitement de votre réclamation.
9.4.2. Réclamations au titre de la garantie acceptées Si Vuly accepte la réclamation d’un client au titre de la garantie, Vuly remplacera les pièces défectueuses ou présentant un vice, et n’offrira pas de remboursements. Réclamations acceptées : Vuly remplacera gratuitement les pièces endommagées. Des frais d’expédition s’appliqueront à toute réclamation approuvée au titre de la garantie qui intervient 60 jours après la date d’achat.
9.4.3. Remboursements Si Vuly accepte la réclamation d’un client au titre de la garantie, Vuly remplacera les pièces défectueuses/présentant un vice ou offrira des remboursements selon la gravité du problème. Les remboursements seront généralement traités dans les 7 jours suivant l’approbation du remboursement. Vuly communique ce délai de bonne foi et ne saurait être tenue responsable si ce délai n’est pas respecté.
9.5. Droit de la consommation
Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit canadien, y compris les lois provinciales sur la protection du consommateur.
10.0. Pièces manquantes
Si un client estime qu’un produit Vuly ne comprend pas toutes les pièces nécessaires ou qu’il manque une partie de la livraison, il doit nous contacter immédiatement au . Il incombe au client de vérifier qu’il dispose de toutes les pièces pertinentes au moment de la livraison de l’article.
Si le suivi du transporteur indique que toutes les pièces ont été livrées et que vous ne nous contactez pas dans les 3 mois suivant la date de livraison, Vuly n’approuvera pas de réclamation pour livraison incomplète.
Un client ne doit pas tenter d’utiliser un produit si une pièce est manquante ou incomplète. Tout dommage causé par l’utilisation de produits incomplets entraînera l’annulation de la garantie.
11.0. Annulations de commandes
11.1. Si un client souhaite annuler sa commande – des frais d’annulation peuvent s’appliquer dans les cas suivants –
Si une commande n’a pas été expédiée, des frais d’annulation de 10 $ pour les commandes d’accessoires ou de pièces de rechange, ou de 20 $ pour les commandes d’un produit complet, peuvent s’appliquer à la discrétion de Vuly. Si une commande a été préparée pour l’expédition et/ou expédiée, le client peut encourir des frais de remise en stock non remboursables et être responsable des frais de retour du transport. Dans toute autre circonstance jugée appropriée par Vuly.
11.2. Frais de remise en stock :
25 $ pour les commandes d’accessoires ou de pièces de rechange ; 75 $ pour les commandes d’un trampoline complet, d’une cabane, d’un ensemble de balançoires, d’un ensemble de jeu ou d’un système de basketball.
12.0. Retours de commandes
Les clients peuvent retourner leur commande reçue pour un remboursement en cas de changement d’avis dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande. Les retours pour changement d’avis ne seront acceptés que si les produits à retourner se trouvent dans des boîtes non ouvertes. Une fois une boîte ouverte, nous ne pouvons pas vérifier si toutes les pièces sont présentes. Les frais d’expédition de retour sont entièrement à la charge du client. Des frais de remise en stock de 75 $ s’appliquent aux commandes volumineuses et de 25 $ aux commandes d’accessoires uniquement.
Si un client retourne sa commande, la collecte et le retour doivent être planifiés par Vuly auprès d’un transporteur. Vuly opère depuis un entrepôt 3PL et ne peut pas accepter de retours directement de la part des clients en raison des exigences en matière de santé et de sécurité au travail.
13.0. Médias
Vuly vise une représentation exacte des produits, mais les produits réels peuvent différer en raison de mises à jour ou des réglages d’affichage de l’écran. Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Les erreurs sont sujettes à correction.
13.1. Représentations des produits
L’apparence du produit reçu par le client peut différer de celle présentée dans le matériel promotionnel en raison de mises à jour mineures du produit ou des réglages de couleur de l’ordinateur du client.
13.2. Tarification des produits
Les prix affichés sur le site Web de Vuly, dans le matériel promotionnel ou communiqués par le personnel de Vuly peuvent être modifiés à tout moment, à la discrétion des parties concernées.
Bien que Vuly tente d’annoncer les futures variations de prix, les prix peuvent changer entre une demande d’information et le point de vente. En outre, les prix figurant sur les factures ou les devis, fournis par voie électronique ou imprimée, sont valables pendant 7 jours — sauf les prix indiqués comme provenant d’une « vente » ou d’un « rabais » pour une période donnée. Ces devis ou factures ne sont valables que le jour où ils sont émis.
13.3. Promotions
Les promotions peuvent être modifiées à tout moment en fonction de la disponibilité des stocks. Les promotions figurant sur le site Web ou dans les documents imprimés ne constituent pas un accord contraignant. Seules les promotions valides au moment de l’achat peuvent être considérées comme contraignantes. Vuly se réserve le droit de déclarer une promotion invalide à tout moment sans préavis aux clients. Les erreurs matérielles de calcul, de saisie ou autres dans tout catalogue, devis, offre ou facture de Vuly seront corrigées sans obligation de notification aux clients. En cas d’erreur liée à une promotion invalide, toutes les commandes passées sous cette promotion sont réputées nulles et non avenues. Si une promotion est déclarée invalide, celle-ci sera mise à jour et les clients ne pourront plus acheter au prix précédemment annoncé.
13.4. Propriété intellectuelle
Le site Web de Vuly, les produits et tous les autres contenus, fonctionnalités et caractéristiques (y compris, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logiciels et leur agencement) appartiennent à Vuly et à ses entités liées et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs. Les présentes conditions vous octroient une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site Web et aux produits Vuly et les utiliser. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher/exécuter publiquement, stocker ou transmettre tout matériel provenant de notre site Web ou de nos produits physiques, sauf de manière accessoire dans le cadre des fonctionnalités logicielles générales, des médias sociaux, de l’établissement de liens et d’autres plateformes expressément activées. Tout le contenu est la propriété de Vuly Canada Operations Corp. et protégé par les lois canadiennes et internationales. L’utilisation est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toutes les marques et la propriété intellectuelle sont la propriété de Vuly.
14.0. Affiliés
Les affiliés peuvent partager leur lien de suivi d’affiliation unique sur leur site Web, leurs courriels, leurs blogues et leurs plateformes de médias sociaux. Toute personne qui clique sur le lien unique de l’affilié et passe ensuite une commande sur le site Web de Vuly dans les 60 jours suivant le clic sera attribuée à cet affilié comme une « vente potentielle ». Ce suivi est effectué à l’aide des données de session et des témoins (cookies) enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur.
Une « vente potentielle » est considérée comme une « vente convertie » lorsque la commande est à la fois a) payée en totalité et b) expédiée ou récupérée par le client. Les « ventes converties » donneront droit à l’affilié à une commission sur la valeur totale de la vente.
La commission est versée le premier lundi de chaque mois pour la commission gagnée sur les « ventes converties » du mois précédent. La commission sera payée par Vuly par virement électronique de fonds, PayPal ou une autre méthode convenue par entente particulière avec Vuly.
Si Vuly estime que l’affilié abuse ou fait un usage inapproprié de son lien, Vuly enverra un avis écrit par courriel et accordera 7 jours à l’affilié pour corriger la situation. Si la correction est effectuée, aucune autre mesure ne sera prise. Si, après 7 jours, la situation n’est pas corrigée, Vuly suspendra le compte de l’affilié, et aucune commission supplémentaire ne sera alors payable. Sauf si le lien d’un affilié est suspendu dans ce scénario, les liens d’affiliation n’expirent pas naturellement.
Les affiliés reçoivent un nom d’utilisateur et un mot de passe leur permettant de suivre en temps réel leurs commissions via le portail d’affiliation de Vuly.
Exclusions de commission :
- Les commandes passées par l’affilié lui-même ne donnent pas droit à une commission d’affiliation.
- Les commissions excluent la valeur de toute taxe appliquée à une commande.
- Les réclamations au titre de la garantie, les remplacements de pièces de rechange et les services d’installation ne donnent pas droit à une commission d’affiliation.
- Les commandes provenant de revendeurs/grossistes ne donnent pas droit à une commission d’affiliation.
Vuly se réserve le droit de modifier ces conditions applicables aux affiliés à tout moment en fournissant un préavis de 30 jours.
Si un affilié n’a généré aucune vente au cours d’une période de 12 mois, Vuly se réserve le droit de désactiver son statut d’affilié. Vuly fournira un avis écrit 7 jours avant une telle désactivation à l’affilié.
15.0. Sites Web de tiers
Ce site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Vous acceptez que Vuly n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers et n’en est pas responsable. Les liens vers des sites Web de tiers sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de ce tiers ni des produits ou services mentionnés sur son site, sauf indication expresse contraire.
16.0. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada. Les litiges seront résolus conformément à ces lois. La validité de la présente clause de droit applicable n’est pas contestée.